Les Zenergies

Conditions Générales de Vente & Politique en matière de remboursements et de retours

Conditions Générales de Vente

L’entreprise : Les Zenergies

Le dirigeant : Marie-Hélène DE OLIVEIRA
Adresse postale : 6 rue de la gare, 67550 Vendenheim
e-mail : contact@leszenergies.fr

SIREN 841 685 555 exerçant l’activité de : modelages, soins et libérations énergétiques, barrage de feu, passage d’âme, guidance & cartomancie, nettoyage et protection énergétique d’habitation. Marie-Hélène DE OLIVEIRA déclare être praticienne non médecin, non règlementée, non conventionnée, mais praticienne en soins énergétique formée par Rével+, 53 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.

OBJET

Les prestations de services et ventes associées de l’entreprise LES ZENERGIES (dénommée ci-après « le PRESTATAIRE ») sont soumises aux conditions générales de vente définie ci-après qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogations écrites à la remise de l’offre. Le Client déclare être majeur et en mesure de conclure un contrat commercial. Il déclare par ailleurs adhérer à ces conditions sans restrictions ni réserves dès qu’il s’adresse au PRESTATAIRE pour une prestation de services ou l’achat de produits. Ces conditions générales sont annexées au contrat de prestation et ont été mises à disposition du Client, comme visé à l’article L 441-6 du Code de Commerce, L 113-3 et s du Code de la Consommation.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre LES ZENERGIES et un client demandant une prestation en modelages, soins et libérations énergétiques, barrage de feu, passage d’âme, guidance & cartomancie, nettoyage et protection énergétique d’habitation, et un atelier ou cours sur ces sujets. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte sans réserve, sans quoi il n’aurait pas réservé ou financé le service, article ou produit proposé. Ces CGV sont visibles sur la page Offres & Tarifs du site internet et sont annexées au devis ou bulletin d’inscription à un atelier signé par le client. Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les modifications s’imposent à partir de la date de la modification. En cas d’interruption du ou des sites Internet, les CGV peuvent être transmises par mail ou par courrier à toute personne en faisant la demande.

SERVICES DE MODELAGES, SOINS ET LIBERATIONS ENERGETIQUES, BARRAGE DE FEU, PASSAGE D’AMES, GUIDANCE & CARTOMANCIE, NETTOYAGE ET PROTECTION ENERGETIQUE D’HABITATION

ARTICLE 1 : DETAIL DES SERVICES PROPOSES POUR UNE PRESTATION DE :

  • Soin et libération énergétique : à domicile, en salle de soin, ou prestation à distance, explications et conseils, compte rendu écrit et oral (le contenu varie en fonction de la prestation choisie)
  • Modelage énergétique : en salle de soin ou à domicile, à finalité de bien-être ou thérapeutique énergétiquement. La prestation inclus l’acte de modelage ou de modelage à intentions actives canalisées aux besoins énergétiques du client. Le contenu de l’acte est personnalisé et varie en fonction de la prestation choisie.
  • Barrage de feu : Barrage de feu du corps ou de la zone concernée selon les termes définis avec le client.
  • Passage d’âme : Appel de l’âme, prise de message s’il y en a, apaisement et passage de l’âme.
  • Guidance & Cartomancie : prise de la demande ou question, canalisation de la guidance intuitive adjointe d’un tirage de cartes ou de réponses prises au pendule, analyse, apport de la guidance par échange téléphonique, messages vocaux, ou rédaction d’un écrit complet selon la formule choisie.
  • Nettoyage énergétique d’habitation : intervention sur place ou à distance suite à l’élaboration d’un devis payant dont le montant est déductible de l’acte. Un devis n’est valable que pour le lieu et demandes dont il a été question au moment de son élaboration. En cas de changement de lieu pour l’acte, un second devis payant est nécessaire ; la somme perçue pour le devis précédent est acquise par LES ZENERGIES et ne fera l’objet d’aucune indemnité, réduction, déduction, compensation, avoir, échange, gratuité, pénalité, remplacement, remboursement vis-à-vis du nouveau devis nécessaire au lieu définitif du nettoyage énergétique d’habitation. Il tient compte du travail engagé pour l’analyse préalable du lieu et l’élaboration du devis lui-même. Utilisation de matériaux consommables spécifiques et de pratiques énergétiques complémentaires variées, ou canalisations énergétiques pures. Possibilité de mise en place de correctifs, dérivations énergétiques et protections en terme de géobiologie. Le contenu de la prestation et éléments utilisés ainsi que procédés mis en place varient en fonction des besoins des lieux, de ses habitants et du client.

Les composantes essentielles des prestations sont indiquées sur le site Internet https://www.leszenergies.fr dans les sections dédiées à chaque prestation. Chaque prestation est crée dans l’intention d’accompagner le client dans l’amélioration de son bien-être global, de sa santé, de son évolution personnelle, mais ne saurait en aucun cas se substituer à la médecine ni à un suivi élaboré et accompagné par des professionnels de santé conventionnés et réglementés.

Les photos illustrant les prestations sur le site ne sont pas contractuelles et demeurent la propriété exclusive de Marie-Hélène DE OLIVEIRA, tout comme les articles et tous les textes issus de sa propriété intellectuelle exclusive.

Marie-Hélène DE OLIVEIRA se réserve le droit à tout moment de modifier, améliorer ou retirer de la vente une prestation.

ARTICLE 2 : AUDIT ET PRECONISATIONS

La prestation interviendra après réception du paiement ou au plus tard à la fin de la prestation même, le cas échéant : selon les modalités définies entre le client et le prestataire. En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de Commerce).

Les analyses, consultations, soins et visites ont lieu à l’adresse convenue entre le Client et Marie-Hélène DE OLIVEIRA (soit chez le client, dans un cabinet, chez la praticienne, pour tout déplacement au-delà de 10KM autour de Vendenheim des frais s’ajoutent pour le temps et le coût de déplacement).

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et seront confirmés une fois la commande validée.

Un retard d’exécution ne peut en aucun cas donner droit à une indemnité, une réduction, déduction, compensation, avoir, échange, gratuité, remboursement ou pénalité.

ARTICLE 3 : OBLIGATION DE MOYENS

Comme tout consultant et/ou thérapeute, LES ZENERGIES représenté par Marie-Hélène DE OLIVEIRA, s’engage à mettre à votre disposition ses compétences, à réaliser de son mieux toute prestation telle qu’elle est décrite en se réservant le droit de la modifier à tout moment dans le but de vous proposer une prestation plus qualitative, adaptée et personnalisée ; sans garantie que le service en lui-même conviendra ou suffira au client ou au bénéficiaire le cas échéant. Une fois la prestation terminée, les effets divergeant selon les personnes, le client ne pourra pas opposer à LES ZENERGIES des arguments subjectifs (de goût, de ressenti, d’absence de ressenti, de croyance ou d’impression, de résultat différent de celui souhaité par le client ou bénéficiaire le cas échéant) pour justifier le refus de paiement, remboursement total où partiel, indemnité, pénalité, compensation, réduction, déduction, avoir, échange, gratuité, renvoi ou recommencement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Si la prestation est faite : il n’y a pas de remboursement et le tarif est dû par le client.

Les services proposés ne remplacent pas la consultation médicale, paramédicale, ni un suivi psychologique ou thérapeutique effectué par un professionnel de santé conventionné et réglementé, et la responsabilité de LES ZENERGIES et de Marie-Hélène DE OLIVEIRA ne peut être engagée que le client mette en pratique ou pas des préconisations écrites ou données verbalement ; le cheminement du client relevant de ses propres choix et cheminement personnel. De même, un élément important non évoqué par le client et qui entraînerait une conséquence négative pour lui et ce quelle qu’en soit la gravité et teneur, relève de sa propre responsabilité.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

La responsabilité de LES ZENERGIES et de Marie-Hélène DE OLIVEIRA, le PRESTATAIRE, s’arrête à la réalisation des services demandés par le client. Tout accompagnement thérapeutique découlant des prises de conscience suite aux actions et communications du prestataire donnera lieu à une nouvelle prise de RDV avec Marie-Hélène DE OLIVEIRA ; ou avec d’autres thérapeutes dans le cadre d’une proposition d’orientation laissée à l’appréciation et au libre choix d’engagement ou non engagement du client.

Marie-Hélène DE OLIVEIRA n’est ni professionnelle de santé ni de profession reconnue par l’état, laisse à tout moment le choix à son client et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Ses prestations n’incluent pas la coordination de corps de métiers, ni des conseils en dehors des rendez-vous, ni par téléphone, ni en présentiel, ni par message écrit.  Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Il doit prendre rendez-vous ou souscrire à une prestation pour bénéficier du temps et de l’accompagnement du prestataire.

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations définies dans les CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Le prestataire n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que de façon non exhaustive : conflits politiques, incidents météorologiques, les grèves de transport… La survenue d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du prestataire.

Le site internet https://www.leszenergies.fr propose des fonctionnalités et services, prochainement de paiement en ligne, de réservation, de souscription, etc de façon non exhaustive, qui sont gérés par d’autres entreprises au sens large du terme. La responsabilité de Marie-Hélène DE OLIVEIRA ne saurait être engagée vis-à-vis de problématiques liées à ces entreprises.

ARTICLE 5 : OBLIGATION DU CLIENT

Marie-Hélène DE OLIVEIRA est le seul juge pour apprécier les bonnes conditions relatives à l’exécution du service. Le client, pour sa part, s’engage à mettre en œuvre toutes les conditions favorables à la réalisation de la prestation.

Pour les prestations le nécessitant, le client s’engage à :

  • Laisser un accès suffisant à LES ZENERGIES et à Marie-Hélène DE OLIVEIRA aux lieux objets du devis et de son intervention dans leur intégralité, à les ouvrir ou fermer, activer ou désactiver, et à déplacer des objets si nécessaire pour pouvoir réaliser sa prestation.
  • Autoriser Marie-Hélène DE OLIVEIRA, si elle le juge nécessaire dans le cadre de la prestation, à déplacer tout objet se trouvant dans les locaux à l’exclusion de ceux que le client aura éventuellement fait préciser au devis avant accord de la réalisation de la prestation. Il est entendu que le terme objet inclus notamment mais de manière non limitative, tout élément mobile appartenant à la construction du bâtiment même qu’il soit d’origine ou rajouté, de mobilier, garde-manger, locaux, armoires, placards, tiroirs ainsi que leur contenu, tableaux et décorations diverses, appareils avec activation ou désactivation estimée nécessaire par le prestataire.
  • Autoriser Marie-Hélène DE OLIVEIRA à allumer des bougies, encens ou autres éléments similaires afin de purifier ou exposer des lieux et objets dans le cadre de la prestation étant entendu qu’à ces actions et malgré toutes les précautions prises des éclats de charbon, encens, fonte de revêtement de sol, brûlures et trous dans les matières textiles et non ignifugées, coulées de bougies, déclenchement d’alarme incendie et détecteurs de fumée, et tout autre incident étant liés aux matériaux utilisés ainsi qu’à la façon dont ils ont été utilisés, peuvent survenir de façon inopinée et accidentelle, et entraîner des dégradations involontaires qui nécessiteront des réparations et travaux de retouches, décorations et réfections éventuelles restant à la charge du client.
  • Faire preuve d’une totale transparence sur tout sujet évoqués tout au long de sa communication dans le cadre d’un accompagnement, d’une prestation et de la préparation d’une prestation réalisée par le prestataire ; que la communication soit faite en présentiel ou non, par écrit ou oralement.

ARTICLE 6 : RESILIATION ANTICIPEE OU EN COURS DE PRESTATION

En cas de résiliation anticipée (moins de 7 jours avant le début de la prestation) ou en cours de prestation, par l’acheteur ou le bénéficiaire du service, le prestataire se réserve le droit de réclamer le paiement intégral de la prestation et le remboursement des frais engagés (matériaux, toute heure de travail entamée sur la base de 70 euros de l’heure, hébergement, déplacement…).

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 et suivant du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas de délai de rétractation. Les prestations sont totalement personnalisées et adaptées à chaque client ou bénéficiaire. Leur préparation et exécution nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques précises (caractéristiques de santé, destination précise, contexte d’allergie, besoins et goûts ainsi qu’histoire personnelle…) les rendant de fait totalement personnalisées. Toute demande de prestation validée par le client est une vente définitive, non modifiable, non remboursable et ne peut donner droit à quelque indemnité, compensation, pénalité, réduction, déduction, avoir, gratuité, échange, remboursement, ou pénalité que ce soit.

La faculté de rétractation ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE

Le prestataire s’engage dans le cadre de sa prestation à ne fournir aucune information nominative à un tiers et à garder confidentiels les documents fournis par le client dans le cadre de l’exécution de la prestation.

ARTICLE 9 : PAIEMENTS

Chaque paiement est à effectuer avant la prestation car il en déclenche la préparation personnalisée, ou au plus tard à la fin immédiate de sa réalisation. Selon accord passé entre le prestataire et le client, des paiements échelonnés peuvent être proposés dans certains cas. Dans ce cas précis, les modalités doivent en être scrupuleusement respectées par le client sous peine de pénalités financières (En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de Commerce).

En cas de désistement de dernière minute (- de 7 jours avant), la somme perçue n’est pas remboursable et ne donne droit à aucune indemnité, pénalité, compensation, réduction, déduction, avoir, remboursement, échange, gratuité. Une pénalité de 50 euros sera dûe par le client pour palier à la perturbation de l’organisation professionnelle et personnelle du prestataire ainsi qu’au créneau bloqué sans possibilité de l’avoir proposé à un autre client, cette somme pouvant être cumulable avec les frais engagés en terme de matériaux, déplacements, temps de travail engagé du prestataire basé sur un tarif de 70 euros de l’heure. Cette pénalité sera annoncée et détaillée par le prestataire. Le client aura un délai de 15 jours pour régler, sans quoi le prestataire sera libre d’engager des poursuites. Les paiements se font par chèque, en espèces, par virement bancaire ou par Paypal.

OFFRES

ARTICLE 10 : VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prestations sont proposées à la vente jusqu’à épuisement du stock de matériaux nécessaires à leur réalisation s’il en est, ou dans les conditions et limites précisées au même lieu que l’offre est présentée. En cas de demande d’un service devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 11 : COMMANDES

Les commandes particulières hors services proposés, qui nous sont transmises ne deviennent définitives qu’à réception de leur règlement. Chaque réalisation s’effectue de façon personnalisée et ne peut faire l’objet d’aucune annulation pour quelque cause que ce soit. Tout additif à une commande sera considéré comme une nouvelle commande.

Le Client passe commande par formulaire de contact sur le site Internet https://www.leszenergies.fr/ ou par email sur l’adresse électronique contact@leszenergies.fr .

Le prestataire confirme la commande par courrier électronique dans le cadre d’un devis ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Ainsi le Client peut corriger ses erreurs éventuelles. Le fait de passer une commande oblige l’acheteur à la régler.

Les données enregistrées par le prestataire constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le prestataire dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le prestataire.

Cadeaux

Un service d’envoi de bon cadeau personnalisé est possible sur simple demande par email à contact@leszenergies.fr

L’envoi d’un bon cadeau personnalisé peut s’effectuer par email ainsi que par la poste, sous réserve d’une éventuelle majoration pour l’expédition laissée à l’appréciation de l’entreprise, au regard des tarifications d’expédition en vigueur et de la fluctuation des coûts des matériaux requis pour sa fabrication. La majoration sera indiquée par le prestataire par mail au client, tout accord du client l’engage à régler la somme indiquée en sus du coût de la prestation.



Besoin d’aide ?

Pour toute question, vous pouvez nous contacter directement par le formulaire de message en ligne, où nous envoyer un email à : contact@leszenergies.fr

ARTICLE 12 : ECHANGES

Dans le cadre de l’achat d’un service réglé de façon anticipée, que le bénéficiaire soit autre que l’acheteur ou non, si le service ne correspond pas aux envies ou besoins de la personne et que le service n’a pas encore été rendu ; un échange de service de valeur équivalente est possible.

Le bénéficiaire du service pourra choisir un autre service de valeur égale ou supérieure en y ajoutant la différence financière. Toutefois, dans le cadre d’un choix de service moins onéreux, la différence sera perdue, ou valable sur le soin suivant pour le même bénéficiaire et dans la limite de 3 mois à compter de la date d’achat initiale.

Dans le cadre d’un échange prévisible avant l’envoi d’un bon cadeau, il faut envoyer un email à contact@leszenergies.fr . Une fois que le bon cadeau a été envoyé par le prestataire, aucune modification, renvoi ou réfection du bon cadeau n’est possible. La valeur de prestation reste toutefois valable pour le bénéficiaire selon les conditions précédemment décrites.

ARTICLE 13 : DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont estimables qu’après commande et sur demande du client ; car chaque prestation est totalement personnalisée. Le prestataire est donc tributaire du temps de préparation proportionnel aux besoins et aux disponibilités du bénéficiaire pour la réalisation de la prestation ainsi que les échanges préalables nécessaires à son élaboration. Ces délais ne seront donnés qu’à titre indicatif. Ils s’entendent dans le sens du démarrage potentiel de la prestation. Un retard éventuel pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, indemnité, réduction, déduction, pénalité, échange, remboursement total et partiel, avoir, ni à annulation des commandes en cours.

ARTICLE 14 : TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient – en cas d’avarie ou de manquant – de faire toutes les contestations nécessaires auprès du livreur. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et du vendeur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord écrit et dans tous les cas les frais s’y afférant seront supportés par l’acheteur.

ARTICLE 15 : PRIX

Le prix indiqué pour chaque prestation s’entend comme prix global en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) hors frais de port et hors frais matériels de création et d’expédition de bon cadeau.

Les prix sont ceux mentionnés sur le devis signé par le client. Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels ne sont pas compris sauf mention contraire. Chaque prestation peut faire l’objet d’une évaluation différente, selon le travail effectivement à réaliser notamment la surface du bien, de façon non exhaustif.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix du fait de variations du coût des matières premières et de l’évolution du coût de la vie dans le cadre des services (taxes, transport, coût des communications…).

Au moment de l’enregistrement de la commande les prestations sont facturées sur la base des tarifs et des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Des majorations pour retard de paiement sont applicables et cumulables.

ARTICLE 16 : PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture sera envoyée par email après confirmation de la commande par le prestataire. Il suffit au Client de l’imprimer et de la joindre à son chèque, puis d’expédier le tout au siège du prestataire.

Le paiement peut également être réalisé par Paypal ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le RIB du prestataire sera envoyé en même temps que la facture par email après confirmation de la commande.

Dans le cadre d’un règlement par Paypal, le règlement devra être effectué « entre proches » ou cumuler le tarif de la prestation ainsi que la majoration appliquée par Paypal en terme de frais, pour que le prestataire perçoive réellement le règlement total de la prestation.

Sauf accord préalable ou mention particulière figurant sur nos devis ou bons de commande, nos services sont payables à la commande, par virement, par chèque bancaire (français) ou postal (français), ou par Paypal. Une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement sera appliquée à tout professionnel en retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.

ARTICLE 17 : CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS

Les caractéristiques des prestations proposées sont présentées dans la rubrique dédiée de notre site. Les photographies et images vidéo n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMUNES AUX PRESTATIONS

ARTICLE 18 : PENALITES DE RETARD

En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de Commerce). Le paiement des pénalités de retard ne remet pas en cause le paiement de la créance principale. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

ARTICLE 19 : REFERENCEMENT

Sauf refus exprimé par écrit du client, celui-ci autorise Mme Marie-Hélène DE OLIVEIRA à utiliser les photos et échanges anonymisés du travail accompli dans le cadre de la présente prestation et de sa préparation préalable, des échanges qui ont eu lieu avant, pendant et après la prestation, notamment dans un but de publication de témoignages et de l’affichage de l’expérience réelle du client avec le prestataire, dans l’intention de se faire connaître et de s’autopromouvoir.

ARTICLE 20 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Client accepte de recevoir par email de la part du prestataire des newsletters, des informations et des offres commerciales.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du prestataire intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de nous contacter sur notre page contact de https://www.leszenergies.fr pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits à l’égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de https://www.leszenergies.fr

En application au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le prestataire procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l’établissement des factures par le prestataire et en l’occurrence de l’identification du Client.

Les « données personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique, communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…). Le prestataire protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, le Client possède un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Marie-Hélène DE OLIVEIRA, LES ZENERGIES

6, rue de la gare

67550 Vendenheim

Ou un courriel à l’adresse suivante :

contact@leszenergies.fr

ARTICLE 21 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site de LES ZENERGIES incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, des vidéos, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable du titulaire de ces droits, Marie-Hélène DE OLIVEIRA, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier les informations et objectifs des prestations qu’il envisage de commander ; la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation, ou de mauvaise compréhension du client d’un pays étranger.

Toute contestation ou litige sera, faute d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg, en Alsace (France).

Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au Service Relation Clients de l’entreprise LES ZENERGIES, Marie-Hélène DE OLIVEIRA, au 06 50 08 08 88 ainsi que par email à contact@leszenergies.fr